Arrêt de la cour de cassation sur la compétence des CHSCT sur l’accord distri.
La Poste avait entrepris d’attaquer directement en cassation les jugements relatifs à la compétence des CHSCT sur leurs droits à consultation et à recourir à des expertises. Dans un jugement rendu aujourd’hui , la Poste perd sur ces demandes . La nature de l’accord distri est bien un projet important.